Politique de confidentialité

Politique de confidentialité relative à la plateforme de subventions de la Ville de Vevey

Entrée en vigueur : 07.04.2026

1. Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après : « Politique ») définit comment la Ville de Vevey (ci-après : la « Ville ») utilise et protège les données personnelles des utilisateurs·rices (ci-après : « Utilisateurs ») de la plateforme de demandes de subventions sportives : https://subventions-sport.vevey.ch/ (ci-après : « Plateforme Subventions »)

Cela comprend les différentes façons dont la Ville collecte les données personnelles des Utilisateurs, que ce soit par courriel, téléphone, navigation sur les Plateformes, soumission de formulaires et/ou création de comptes.

La présente Politique peut être modifiée en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

2. Responsable du traitement

Pour les demandes adressées à la Ville, le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est la Ville, qui peut être contactée pour toutes questions relatives à la façon dont sont traitées les données personnelles des Utilisateurs par l’intermédiaire du service des Systèmes d’information, par courrier à l’adresse : Rue du Lac 2, 1800 Vevey, par courriel à l’adresse : info@vevey.ch ou par téléphone au 021 925 34 04.

Pour les demandes adressées à d’autres entités, ce sont ces dernières qui sont responsables du traitement des données, la ville de Vevey décline toute responsabilité.

3. Données personnelles traitées et finalités

a. Formulaires (général)

Les Plateformes proposent des formulaires permettant aux Utilisateurs de soumettre des demandes.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

·         traiter la demande

·         assurer le suivi administratif

·         communiquer avec l’Utilisateur

b. Plateforme Subventions

Dans le cadre de la Plateforme Subventions, les données suivantes peuvent être collectées :

·         Nom et prénom

·         Coordonnées (adresse, téléphone, email)

·         Informations liées à l’entité requérante (club, association, etc.)

• Données financières nécessaires à l’analyse de la demande (par ex. IBAN, budget, justificatifs)

• Documents transmis dans le cadre de la demande

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

·         traiter les demandes de subventions sportives

·         évaluer l’éligibilité et attribuer les subventions

·         assurer le suivi administratif et financier

·         répondre aux obligations légales et de transparence

4. Outils d’analyse

Si des analyses sont réalisées à des fins statistiques ou de communication, les données personnelles sont préalablement anonymisées.

5. Communication des données

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

·         obligation légale

·         exécution d’une tâche publique

·         nécessité pour traiter la demande de l’Utilisateur

Les données sont uniquement transmises aux services ou personnes autorisés, soumis au secret de fonction. La Ville peut faire appel à des sous-traitants (notamment informatiques), qui :

·         sont soumis à une obligation de confidentialité

·         traitent les données uniquement selon les instructions de la Ville

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

·         au traitement de la demande

·         au respect des obligations légales

Les données liées aux demandes de subventions peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons :

·         comptables

·         de contrôle administratif

·         d’archivage légal

7. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

·         droit d’accès à leurs données

·         droit de rectification

• droit de suppression (dans les limites légales)

Ils peuvent :

·         modifier leurs données via leur compte

• demander une modification ou suppression auprès de la Ville

Certaines données peuvent être conservées malgré une demande de suppression si une obligation légale l’exige.

8. Conséquences du refus de fournir des données

Le refus de fournir certaines données peut empêcher :

·         l’utilisation de certaines Plateformes

·         le traitement des demandes (notamment de subventions)

9. Sécurité

La Ville met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards actuels afin de protéger les données personnelles.

Des audits de sécurité peuvent être réalisés régulièrement.

10. Droit applicable et for

La présente Politique est soumise au droit suisse et le for est à Vevey.